Doctrine de la CNIL concernant les données personnelles

Ces tables ont pour objet de réunir, sous forme de résumés classés par thèmes, les principaux points tranchés :

• par la CNIL, à l’occasion de ses mesures correctrices et du traitement des plaintes,
• par les juridictions nationales et européennes, notamment la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État et la Cour de cassation,
• ainsi que par le Comité européen de la protection des données.

Cet imposant document (337 pages) est organisé selon un plan thématique détaillé (principes, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts, sanctions) et poursuit deux objectifs :

• D’une part, assurer une appropriation homogène de la doctrine au sein de la CNIL, dans un contexte d’activité soutenue et d’évolution constante des questions juridiques soulevées par l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés,
• D’autre part, rendre plus accessibles aux professionnels et aux universitaires des positions doctrinales issues de la pratique décisionnelle de la Commission, qui ne font pas toujours l’objet d’une publication détaillée.

Le plan de classement est structuré sur la base de neuf grands chapitres :

• Les dispositions générales,
• Les règles principales,
• Les autres règles incombant aux responsables du traitement et aux sous-traitants,
• Les droits des personnes,
• Les transferts,
• Les règles spéciales et les applications du RGPD selon les secteurs d’activité,
• Les actes administratifs encadrant les traitements publics,
• Les règles applicables aux décisions de la CNIL,
• La coopération européenne.

À titre d’exemple, la rubrique Traitements vidéos contient pas moins de trois sous-rubriques consacrées à la vidéo-protection, la vidéosurveillance et la vidéo augmentée.

Pour aller plus loin

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