Le projet de loi ELAN adopté par l’Assemblée nationale et actuellement examiné par le Sénat contient un article 54 « Revitalisation des centres-villes » qui pourrait être enrichi par les sénateurs, par voie d’amendements, des nombreuses mesures de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs adoptée en parallèle par le Sénat le 13 juin dernier et non encore examinée par les députés.
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