La loi DDADUE 2025 est publiée !

Publié le : 2 mai 2025

Thématiques :
Ne manquez aucune actualité
Recevez le magazine de la FCA.
Abonnez-vous
La loi DDADUE 2025, publiée au Journal officiel le 2 mai, marque une nouvelle étape dans l’adaptation du droit français aux normes européennes. Transposant plusieurs directives et ajustant le droit national à des règlements récents, elle touche des domaines aussi variés que la consommation, la durabilité, la santé ou encore les transports. Tour d’horizon des principales mesures.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter