Le groupe de travail de droit coopératif s’est de nouveau réuni afin de construire la doctrine FCA sur les excédents ristournés

Publié le : 12 juillet 2018

Thématiques :
Coopératives
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Le mercredi 11 juillet 2018, lors de sa troisième réunion, le groupe juridique FCA a travaillé sur le projet de doctrine FCA « Remboursement des parts de l’associé » évoqué lors de la réunion du 11 avril 2018 et sur le nouveau projet de doctrine FCA « Excédents ristournés ».
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