Le groupe de travail de droit coopératif s’est de nouveau réuni afin de construire la doctrine FCA sur les excédents ristournés

Le mercredi 11 juillet 2018, lors de sa troisième réunion, le groupe juridique FCA a travaillé sur le projet de doctrine FCA « Remboursement des parts de l’associé » évoqué lors de la réunion du 11 avril 2018 et sur le nouveau projet de doctrine FCA « Excédents ristournés ».