Les 70 mesures du PACTE rendues publiques, la FCA réagit

Lors du Conseil des ministres du 18 juin 2018, le gouvernement a – enfin – rendu public les 70 mesures du PACTE. Le PACTE n’est pas un projet de loi en tant que tel, mais un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises qui sera composé du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, des dispositifs règlementaires et non-réglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront intégrées au projet de loi de finances pour 2019.