Loi « Anti-gaspillage et Economie circulaire » : nouvelles consultations du public

Publié le : 9 juillet 2020

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Du 8 au 29 juillet 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire soumet au public le projet de décret « portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ».
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