Nouvelle FAQ dédiée à la déclaration de la vente de biens d’occasion

Le 5 décembre 2025, la Direction générale des entreprises a publié une Foire aux questions qui s’adresse aux professionnels souhaitant démarrer une activité de vente de biens d’occasion. Cette FAQ présente le cadre réglementaire applicable, les obligations déclaratives ainsi que les formalités à accomplir pour s’inscrire au registre des revendeurs d’objets mobiliers.