Obligations de reprise des produits usagés par les distributeurs : publication des seuils

Publié le : 2 décembre 2020

Thématiques :
Commerce Coopératif et Associé
Ne manquez aucune actualité
Recevez le magazine de la FCA.
Abonnez-vous
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi "AGEC") a fixé dans la partie législative du Code de l’environnement le nouveau régime de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter
Nos dernières actualités
Toutes les actualités