Ouverture d’une consultation publique concernant un projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Publié le : 16 juin 2022

Thématiques :
RSE
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Un projet d’arrêté relatif aux données de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ainsi qu’à leurs modalités de mise à disposition, est soumis à consultation publique du 7 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.
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