Point de situation sur les dispositions du projet de loi « Climat et résilience » adoptées par le Sénat

Publié le : 24 juin 2021

Thématiques :
Commerce Coopératif et Associé
Ne manquez aucune actualité
Recevez le magazine de la FCA.
Abonnez-vous
Le Sénat a terminé l’examen en séance plénière des titres Ier AA (Atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe), Ier A (Financer une écologie de l'intelligence territoriale), Ier (Consommer), II (Produire et travailler), et V (Se nourrir) du projet de loi « Climat et résilience ».
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter
Nos dernières actualités
Toutes les actualités