Projet de loi Climat et Résilience : évolution notable des exceptions au principe de non-artificialisation des sols

Publié le : 18 mars 2021

Thématiques :
Commerce Coopératif et Associé
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La Commission spéciale a poursuivi cette semaine l’examen du projet de loi Climat et Résilience. Suite de l’examen des articles adoptés (voir précédent hebdo).
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