Projet de loi « Climat » : le point sur les amendements adoptés en Commission du Sénat

Publié le : 3 juin 2021

Thématiques :
Commerce Coopératif et Associé
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Après examen les 2 et 3 juin des amendements déposés sur le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a établi son texte sur le projet de loi "Climat et Résilience".
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