Prolongation de la suspension de la réforme de la franchise en base de TVA

Thématiques :

Fiscalité et Comptabilité Commerce de détail

Ne manquez aucune actualité

Toute l'actualité du commerce coopératif et associé, décryptée par la FCA.

Le 30 avril 2025, le Gouvernement a décidé de prolonger la suspension de la réforme de la franchise en base de TVA qui devait initialement commencer au 1er juin, dans l’attente de l’examen du prochain budget pour 2026.

Ce contenu est réservé aux adhérents

Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.

Se connecter

Nos dernières actualités

Toutes les actualités

Relations commerciales

Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Prolongation de la suspension de la réforme de la franchise en base de TVA

Pénalités logistiques : les consignes de la DGCCRF pour la déclaration 2025

L’ADEME publie son guide 2025 pour lutter contre le greenwashing

Du clic à la conversation : l’ascension du commerce agentique