Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Publié le : 2 avril 2025

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Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 mars 2025, vise à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne en renforçant les obligations applicables aux places de marché.
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