Publication d’un nouveau rapport parlementaire sur le zéro artificialisation nette

Publié le : 17 avril 2025

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Un rapport d’information parlementaire concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) du 9 avril 2025 propose une trentaine de propositions concrètes pour garantir une mise en œuvre plus efficace et plus lisible du ZAN dans les territoires.
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