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Le CNC publie un rapport sur l’état des lieux par les commerces de la mise en œuvre des lois AGEC et Climat & Résilience
28 janvier 2026
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Un rapport d’information de la commission des affaires européennes du Sénat concernant le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026), nouveau projet de loi DDADUE, est éclairant sur l’activité normative intense de l’Union européenne.
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