Rapport d’information du Sénat sur le projet de loi DDADUE

Thématiques :

Affaires publiques

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Un rapport d’information de la commission des affaires européennes du Sénat concernant le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026), nouveau projet de loi DDADUE, est éclairant sur l’activité normative intense de l’Union européenne.

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