Rapport d’information sur la loi AGEC, 5 ans après

Publié le : 26 juin 2025

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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2025, le rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC).
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