Urbanisme et Immobilier commercial
Point de situation sur les enjeux du projet de loi Simplification concernant l’urbanisme commercial. Replay et support du webinaire.
18 septembre 2025
Thématiques :
À l’occasion du rassemblement des exigences concernant l'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires dans un document unique, une circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2025, renforce l'évaluation des conséquences environnementales d'un projet de loi.
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