Renforcement de l’évaluation environnementale préalable des conséquences d’un projet de loi

Thématiques :

RSE Affaires publiques

Ne manquez aucune actualité

Toute l'actualité du commerce coopératif et associé, décryptée par la FCA.

À l’occasion du rassemblement des exigences concernant l'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires dans un document unique, une circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2025, renforce l'évaluation des conséquences environnementales d'un projet de loi.

Ce contenu est réservé aux adhérents

Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.

Se connecter

Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Renforcement de l’évaluation environnementale préalable des conséquences d’un projet de loi

L’ADEME publie son guide 2025 pour lutter contre le greenwashing

Du clic à la conversation : l’ascension du commerce agentique

Version 2025 du guide d’application du code Afep-Medef