Retour à l’agenda parlementaire du projet de loi simplification

Publié le : 4 octobre 2024

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On se souvient que le Projet de loi de simplification de la vie économique avait été suspendu suite à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République le soir de l’annonce des résultats des élections européennes.
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