Suite de l’évaluation de la loi AGEC : une PPL favorable à l’affichage du montant de l’écocontribution sur la facture B2B

Publié le : 7 mai 2025

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Une proposition de loi déposée par 79 députés co-signataires le jeudi 17 avril 2025 porte sur l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels. Le texte a été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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