Transmission dans le cadre du CNC d’une proposition de la FCA relative au pouvoir de la CNAC

Publié le : 16 janvier 2024

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La réunion du groupe de travail « Commerce & Territoire » du Conseil national du commerce (CNC) du 4 janvier 2024 a fourni l’occasion de porter une proposition communiquée par un groupement membre de la FCA concernant le pouvoir de la Commission nationale d’aménagement commercial.
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