Une circulaire détaille la loi ELAN

Publié le : 15 janvier 2019

Thématiques :
Commerce Coopératif et Associé
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Une conséquente circulaire ministérielle (48 pages) du 21 décembre 2018 détaille la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
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