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Au sein d’un groupement de commerçants associés les droits et obligations sont précisés dans les Statuts et plus particulièrement  dans le Règlement Intérieur, voire dans les contrats quand il y en a. Les droits et obligations sont variables d’un réseau à l’autre. Toutefois, on retrouve un certain nombre de traits communs :

DROITS

Dans certains groupements, les associés peuvent jouir de droits spécifiques tels que l’exclusivité sur une zone de chalandise

OBLIGATIONS

  • Obligation de participation au capital et de responsabilité du passif
  • Obligations de paiement des factures auprès du groupement et/ou des fournisseurs référencés
  • Obligation de s’acquitter des cotisations
  • Respect des principes de fonctionnement définis, entre autre, dans le Règlement Intérieur
  • Obligation d’informer le groupement de sa situation financière

Dans certains groupements, les associés peuvent être soumis à des obligations spécifiques qui peuvent concerner:

  • La participation et l’implication dans la vie du groupe, dans les commissions, etc.
  • Le respect de la politique commerciale et d’achat
  • Le respect de la politique d’enseigne et du concept de vente définis pour l’enseigne

Certaines obligations peuvent, dans certains cas, être assorties de sanctions (financières, retrait d’enseigne, etc.) en cas de non respect.