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Pacte Dutreil : alerte sur les amendements adoptés dans le PLF 2026

Publié le : 22 octobre 2025

Thématiques :
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Finance Affaires publiques
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Le dispositif Dutreil a fait son introduction dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 à travers le dépôt de plusieurs amendements. A ce jour, quatre amendements ont été adoptés et visent principalement la restriction de l’assiette et du champ d’exonération du dispositif.
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