Avec le développement des plateformes en ligne et les nouveaux enjeux environnementaux, le droit français de la consommation poursuit sa mutation sous l’influence de la production de nouvelles normes européennes. Illustration récente : l’Agenda européen du consommateur pour 2030, adopté le 19 novembre 2025, a défini les priorités de la Commission européenne pour les cinq prochaines années avec notamment un objectif d’équité numérique visant à garantir aux consommateurs une protection efficace aussi bien en ligne et hors ligne. L’objectif d’une consommation durable vise par ailleurs à donner aux utilisateurs les moyens de faire des choix écologiques en luttant contre l’écoblanchiment (greenwashing) et en favorisant le droit à la réparation.
L’objectif de la formation est de permettre aux entreprises de se préparer à ces changements et d’identifier les récentes évolutions du droit de la consommation nécessitant à court terme une adaptation des pratiques et de la documentation.
La formation abordera des points très concrets concernant les nouvelles obligations d’information précontractuelle, le nouveau bouton de rétractation en un clic dans les contrats de vente à distance, les différentes évolutions importantes concernant les garanties légales et commerciales, la médiation, les annonces de réduction de prix et comparaisons de prix, les pratiques commerciales trompeuses, etc.
La formation s’inscrit également dans l’actualité immédiate des nouveautés qui résulteront du projet de loi DDADUE en cours d’examen.
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
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Retrouvez toutes les modalités pratiques applicables à l’ensemble des formations, et également les CGU et le règlement intérieur, dans le catalogue des formations.
1 journée
En présentiel, Paris
Jean-Christophe Grall intervient, depuis trente ans, aussi bien dans le domaine du conseil, en accompagnant de nombreuses entreprises dans le cadre d’opérations complexes mettant en jeu les règles de concurrence et celles relevant du droit de la distribution ou de la consommation. Il est l’auteur de nombreuses chroniques de droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, membre du Comité de pilotage des ateliers de la concurrence et de la consommation de la DGCCRF et du Conseil d’administration de l’APDC (association des avocats praticiens du droit de la concurrence), chargé d’enseignement à l’université de Paris I et à l’université de Caen-Normandie en droit de la distribution.
Nathalia Kouchnir-Cargill intervient dans de nombreux domaines du droit des affaires et notamment en droit de la publicité et de la promotion des ventes, droit du commerce électronique et collecte et traitement des données personnelles. Elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 1991, membre de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC), ancien Membre du Conseil de l’Ordre, diplômée du Centre Universitaire d’Etudes des Communautés Européennes (CUECE) et titulaire d’un DEA de droit des affaires et droit économique à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Clémence Ducros intervient dans de nombreux domaines du droit économique, en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la consommation (notamment publicité et promotion des ventes, commerce électronique, garanties légales). Elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires à l’Université Paris II Assas et est inscrite au barreau de Paris depuis 2008.
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