Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025
Note de position

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Publié le : 17 juillet 2025
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La FCA demande la suppression de l’article 25 bis A du projet de loi, qui oppose le commerce isolé et le commerce organisé, manifestant une méconnaissance totale de plus de 70 ans d’histoire du commerce en France et ignorant foncièrement les vrais enjeux du commerce physique de territoire.
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