Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »
Circulaire
2 octobre 2025
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Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche a été déposé au Sénat le 10 novembre 2025.
Ce projet de loi DDAUE est un nouveau texte « fleuve » qui aborde de nombreuses dispositions de transposition ou de mise en conformité avec le droit européen. Par la présente circulaire lobbying, nous attirons particulièrement l’attention sur certaines dispositions en projet intéressant le droit de la consommation et le droit de l’environnement. La plupart de ces évolutions étaient attendues.
Le cas échéant, une fois le texte définitivement publié, une ou plusieurs circulaires FCA d’information seront consacrées à certains de ces dossiers pour une analyse plus détaillée.
Ce projet de loi DDAUE est un nouveau texte « fleuve » qui aborde de nombreuses dispositions de transposition ou de mise en conformité avec le droit européen. Par la présente circulaire lobbying, nous attirons particulièrement l’attention sur certaines dispositions en projet intéressant le droit de la consommation et le droit de l’environnement. La plupart de ces évolutions étaient attendues.
Le cas échéant, une fois le texte définitivement publié, une ou plusieurs circulaires FCA d’information seront consacrées à certains de ces dossiers pour une analyse plus détaillée.
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