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Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Publié le : 1 janvier 2010
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Alors qu’elle est souvent présentée comme une suppression de la taxe professionnelle, la réforme est plus précisément une refonte de cet impôt pour “alléger” très sensiblement le prélèvement supporté par l’industrie, en exonérant assez largement les biens d’équipement.
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