Zoom sur la garantie commerciale d’un bien
Circulaire
12 juin 2025
Thématiques :
Contacter la FCA
Notre équipe vous guide pour approfondir vos sujets et sécuriser vos démarches.
Nous contacter
La loi Macron est une loi fleuve qui impacte de nombreux domaines du droit, et notamment du droit des entreprises (distribution, concurrence, bail commercial, urbanisme, etc.) mais également du droit social.
Cet ressource est réservée aux adhérents
Connectez vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Connectez-vous
