Refonte du régime de l’action de groupe
Circulaire
4 juillet 2025
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A compter du 1er janvier 2023, les producteurs, importateurs ou tout autre metteur sur le marché, auront l’obligation d’informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets ainsi que sur les primes et pénalités liées à un éco-organisme.
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