Zoom sur la garantie commerciale d’un bien
Circulaire
12 juin 2025
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Le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 (aussi appelé ESPR), publié au Journal officiel de l’UE du 28 juin 2024, s’inscrit dans le pacte vert pour l’Europe (cf. communication de l’Union européenne du 11 décembre 2019), une feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable. Il remplace l’ancienne directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 (dite « Ecodesign »).
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