Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »
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2 octobre 2025
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La proposition de la loi relative à l’urbanisme commercial a été déposée à l’Assemblée Nationale le 5 mai 2010 (cf Note FOCUS de mai 2010) sous la signature du Président de la Commission des Affaires économiques qu’était alors Patrick Ollier.
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