Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre
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Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Publié le : 10 décembre 2025
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L'article 23, II de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite « loi Climat ») dispose qu’au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 devront atteindre des objectifs en matière de vente en vrac. Le décret d’application, très attendu, et publié en novembre 2025, apporte des précisions sur ces objectifs.
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