Circulaire FCA – Discussions prochaines sur le projet de loi de simplification de la vie économique : retour sur un texte impactant en matière d’urbanisme commercial

À l’approche de la reprise des discussions à l’Assemblée nationale le 31 mai, la FCA alerte ses adhérents sur plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi de simplification de la vie économique. L’article 25 bis A, en particulier, comporte des mesures préoccupantes en matière d’urbanisme commercial, susceptibles de freiner les implantations, de désavantager certains modèles de distribution – dont le commerce associé – et de renforcer les acteurs du e-commerce. Plusieurs amendements de suppression ont été déposés, avec le soutien actif de la Fédération.