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Commerce Coopératif et Associé
La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée
17 juin 2025
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La FCA propose à ses adhérents un nouveau format : la Circulaire de la FCA. Retrouvez la première analyse ces impacts de la loi DDADUE sur le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
La loi DDADUE du 30 avril 2025 limite l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) aux personnes démontrant un intérêt légitime à consulter les informations et met à jour de la liste des autorités compétentes pouvant accéder à l’intégralité des données (art. 4).
Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne avait invalidé le registre français concernant son accessibilité au grand public (voir L’Hebdo du 27012023).
Comme l’accès au RBE est important notamment pour les groupements de commerçants qui souhaitent suivre l’actionnariat de leurs adhérents, qu’ils soient candidats ou déjà membres, la FCA avait sensibilisé et interrogé les groupements sur cette question (voir L’Hebdo du 02122024).
Que change finalement la loi DDADUE concernant le Registre des bénéficiaires effectifs ?
Nous vous proposons de retrouver l’analyse du service juridique – lobbying de la FCA dans cette nouvelle circulaire « FCA CIR 25501 Information Registre bénéficiaires effectifs ».
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