Consultation concernant l’arrêté valeur absolue III (décret tertiaire)

Publié le : 1 juin 2023

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Dans le cadre du groupe de travail du Conseil national du commerce « Transition environnementale – Décarbonation », une consultation des parties prenantes a lieu concernant un avant-projet de contribution du CNC à propose de l’Arrêté valeur absolue III (Décret tertiaire).
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