Affaires publiques
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Vie des sociétés
France 2040 : un cadre prospectif pour repenser l’action publique
22 août 2025
Par une décision du 28 mars 2018 (n° 408974), le Conseil d’Etat avait condamné le Gouvernement pour son inaction en matière de lutte contre la pollution lumineuse telle que définie par la loi.
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