Suite à la présentation du projet de loi de finances 2023 en Conseil des Ministres le 26 septembre 2022, la FCA propose dans un communiqué de commencer par poser les bases d’un agenda de suppression programmée de la taxe sur la fiscalité (Tascom) du seul commerce physique.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.