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Évolution du projet de loi simplification de la vie économique avant passage en CMP – Circulaire FCA
19 juin 2025
Publié le : 8 juillet 2019
Cette Commission de Concertation du commerce a été créée par décret du 19 octobre 2015 et installée le 11 avril 2016. Elle reflète la diversité des acteurs du commerce, avec un collège de personnalités qualifiées et un collège de représentants des salariés.
Son rôle et ses missions :
Le mandat de la FCA a été renouvelé dans la nouvelle composition de cette commission.