Lutte contre l’artificialisation des sols

Publié le : 21 octobre 2022

Thématiques :
Modèle coopératif et associé
Ne manquez aucune actualité
Toute l'actualité du commerce coopératif et associé, décryptée par la FCA.
Découvrir
Le Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 définit les modalités de mise en œuvre de la loi « Climat et Résilience » concernant les projets engendrant une artificialisation des sols
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter
Nos dernières actualités
Toutes les actualités