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Évolution du projet de loi simplification de la vie économique avant passage en CMP – Circulaire FCA
19 juin 2025
Thématiques :
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est en phase finale après son adoption par la Commission mixte paritaire (CMP) le 21 septembre 2018. Le texte sera lu en séance publique à l’Assemblée nationale le 3 octobre.
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