Point de situation projet de loi ELAN : rejet de la plupart des amendements impactant le commerce

Publié le : 25 mai 2018

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Plusieurs amendements au projet de loi Logement, aménagement et numérique étaient susceptibles d’impacter la réglementation en matière d’urbanisme commercial ou de baux commerciaux. Ils avaient été déposés devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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