Prolongation du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Publié le : 21 octobre 2022

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L’arrêté du 30 septembre 2022, publié au Journal Officiel du 9 octobre 2022, révisant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers, entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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