Réponses ministérielles sur le projet de décret « Ticket de caisse »

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Commerce Coopératif et Associé

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Le 22 septembre 2022, le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a apporté des précisions concernant le contenu du projet de décret relatif à la non impression systématique des tickets de caisse.

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