Transmission et Reprise
Lancement de la MISSION REPRISE par le Gouvernement
8 juillet 2025
Thématiques :
A l’instar du séculaire code de commerce, le code de l’artisanat a été publié au journal officiel du 28 mars 2023. Il ne s’agit pas exactement de la création d’un nouveau code, car ce code de l’artisanat existait mais n’avait pas été revu depuis … 1952.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter
