Alors que le Projet de Loi de Finances 2023 a été présenté en Conseil de Ministres ce lundi 26 septembre 2022, la FCA propose, selon une règle d’équité fiscale, de commencer par poser les bases d’un agenda de suppression programmée de la taxe sur la fiscalité (Tascom) du seul commerce physique.
Les instances publiques ont démontré, aux côtés des fédérations, leur réactivité dans l’apport aux commerces d’un soutien de crises. Nous souhaitons vivement que la prochaine loi de finances pour 2023 suive cette ligne pour la crise énergétique et la crise inflationniste. Mais, au-delà de cette « fiscalité de crises », effectivement indispensable, il est nécessaire de dresser la feuille de route pour le Commerce sur le long terme.
Retrouvez la réaction de la FCA dans ce communiqué ainsi que des demandes concrètes portant sur la fiscalité des commerces, entre volonté de poser les fondements d’un agenda de suppression progressive de la Tascom pour réduire la dépendance à cette taxe et souhait d'initier ce mouvement de réforme pérenne, en entamant un processus de réduction des impôts fonciers qui ne concernent que les commerces physiques.
