Anticiper et réagir à un contrôle de la DGCCRF

Avec plus de 66 000 établissements et sites internet contrôlés, plus de 95 000 visites et 156 enquêtes nationales, l’action de la DGCCRF cette année encore ne montre pas de signe de fléchissement… bien au contraire. Visant la protection économique des consommateurs, leur sécurité et la concurrence, la DGCCRF dispose de pouvoirs étendus afin de garantir l’ordre public économique. Nombreuses sont les entreprises qui face à un contrôle en leur sein se trouvent, tout comme leurs dirigeants, démunis et s’exposent ainsi, faute d’anticipation et préparation, à de multiples risques : pécuniaires, pénaux, civils et réputationnels.

L’objectif de la formation est de permettre aux entreprises et à leurs dirigeants de se préparer à ces contrôles afin de leur permettre d’acquérir les réflexes utiles à la gestion tant en interne, qu’en externe afin d’y faire face en adoptant les bonnes pratiques à l’égard de la DGCCRF et de ses agents et d’éviter les écueils et risques en découlant.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Connaître les règles en la matière, le rôle, les missions et pouvoirs de la DGCCRF
• Anticiper la survenance de tels contrôle et enquête
• Vous préparer à un tel contrôle ou enquête et à y faire face en évitant les écueils
• Gérer les suites de l’enquête ou du contrôle

Au programme

1. Connaître le rôle, les missions et pouvoirs de la DGCCRF
• Rôle & missions de la DGCCRF
• Périmètre des enquêtes et contrôles de la DGCCRF
• Règles soumises à contrôle et priorités annuelles

2. Anticiper la survenance d’enquêtes et contrôles
• Pratiques à risques
• Cartographie des risques au sein de l’entreprise
• Sensibilisation (réseau, équipe, interne pdv)
• Traçabilité (gestion documentaire / protection et sécurisation des informations)

3. Savoir se préparer à un contrôle ou une enquête DGCCRF
• Déroulement des enquêtes et contrôles
• Comment réagir ? (comportement, choix des interlocuteurs, accès aux ressources de l’entreprise, informatique, assistance, etc.)
• Gestion de crise : quid de la communication interne et externe ?

4. Gérer les suites d’une enquête ou d’un contrôle
• Évaluation du risque de sanctions encourues
• Opportunité de former des recours
• Opportunité d’une résolution négociée