Fixation du prix et échanges d’information au sein d’un réseau animé par un groupement de commerçants

Pour les opérateurs qui sont concurrents entre eux ou qui entretiennent une relation verticale de fournisseur distributeur, les questions relatives à la fixation du prix ou relatives aux informations échangées sont cruciales. En effet, il s’agit de comportements très lourdement sanctionnés en cas de
méconnaissance du droit des ententes. Dans le cas particulier d’un groupement de commerçants indépendants, cette connaissance fine du droit de la concurrence est d’autant plus nécessaire qu’il existe des mécanismes de fonctionnement spécifiques à connaître et maîtriser s’agissant des relations du groupement avec son réseau d’adhérents.

Cette formation animée en duo vise à appréhender de manière très opérationnel le respect du droit de la concurrence par le groupement et ses commerçants membres s’agissant de la fixation des prix, que ce soit en magasin ou en ligne, et s’agissant des informations échangées entre le groupement et un adhérent, ou directement entre les adhérents d’un même réseau dans toutes les situations (au siège, en commission, lors d’une réunion locale, en conseil d’administration, dans le cadre du « tiers-temps », etc.).

Objectifs

Vous serez en mesure de :

• Identifier le cadre juridique français et européen applicable au droit de la concurrence concernant la fixation des prix et les échanges d’information
• Maîtriser les cas d’interdiction, les exceptions et les « zones grises » dans le cas particulier des relations au sein d’un groupement de commerçants indépendants
• Intégrer dans votre propre process les raisonnements d’auto-évaluation à appliquer afin d’identifier et traiter les comportements à risque

Au programme

1. La fixation des prix au sein du réseau
   • Les fondamentaux du droit de la concurrence
   • Une exception française pour les coopératives de commerçants ?
   • Le droit européen : principe et exceptions
   • Atelier pratique : la fixation des prix sur le site internet du groupement
2. Les échanges d’informations au sein du réseau
   • Les fondamentaux du droit de la concurrence
   • Le déplacement du risque concurrentiel en présence d’un groupement
   • Atelier pratique : déceler les comportements à risque d’échange d’informations
   au sein du réseau
3. Bonus : les étapes d’auto-évaluation