Les donnée personnelles expliquées au chef d’entreprise membre d’un groupement – RGPD Initiation
Sur mesure
Prix : 1500 € TTC
Présentation
Intervenants
En France, 83 % des entreprises sont familiales. Pourtant, le taux de transmission intrafamiliale est estimé à moins de 10 %. Ce faible taux peut s’expliquer par de nombreux obstacles à franchir pour parvenir à une transmission intrafamiliale réussie et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le manque d’anticipation qui fragilise la reprise, les difficultés à financer le coût de la transmission ou encore les difficultés à organiser la reprise de l’entreprise au sein de la famille.
Autant d’obstacles qui peuvent être surmontés si le chef d’entreprise, au moyen d’un encadrement adapté, parvient à anticiper la transmission de son entreprise.
Objectifs
Vous serez en mesure de :
- Appréhender les risques d’une succession non préparée en matière de transmission d’entreprise
- Découvrir les différentes options de transmission à titre gratuit
- Vous familiariser avec les différents dispositifs permettant d’alléger le coût fiscal de la transmission
- Organiser les règles de gouvernance au sein de l’entreprise pour parvenir à une transmission familiale réussie
Au programme
- Succession non préparée
• Règlement de la succession
• Conséquences du décès du chef d’entreprise au sein de l’entreprise - Succession préparée : la stratégie défensive
• L’encadrement de la succession par le biais du testament
• L’encadrement de la succession par le biais du Pacte Dutreil
• L’encadrement de la succession par le biais de clauses statutaires et/ou d’un pacte d’associé - Succession préparée : la stratégie offensive
• Préambule : séparation des activités pour mieux transmettre
• Les outils de la transmission
• Les stratégies d’optimisation
• L’organisation du contrôle familial de l’entreprise : illustrations pratiques
Lucille Naepels dispose de plus de dix ans d'expérience en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le patrimoine privé que professionnel. Elle intervient plus particulièrement dans des opérations de restructuration et de transmission d'entreprises et de patrimoines complexes. Également chargée d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine, elle transmet son savoir auprès de ses étudiants et de ses collaborateurs. Lucille Naepels participe à la rédaction du Memento Transmission d'entreprise édité par les Éditions Francis Lefebvre.
Virginie Acket-Desreumaux est spécialisée en droit des sociétés non cotées. Elle conseille les chefs d'entreprise dans les domaines suivants : cession d'entreprises, prises de participation majoritaires ou minoritaires, opérations de haut de bilan, rédaction d'accords entre associés, gouvernance d'entreprise, management packages, restructurations d'entreprises ou de groupes. Elle coanime, aux côtés de Lucille Naepels, le pôle de compétences Patrimoine et Entreprise au sein du Groupe Monassier, premier réseau notarial de France. Elle participe également à la rédaction du Memento Transmission d'entreprise édité par les Éditions Francis Lefebvre.