Sécuriser ses pratiques promotionnelles et de communication

Promouvoir ses produits, recourir à la publicité, c’est aussi pour l’entreprise s’exposer à de multiples risques tant pécuniaires que pénaux mais également réputationnel et d’image avec des chambres d’échos plus complexes à maîtriser à l’heure du numérique.

Sécuriser ses pratiques promotionnelles et sa communication s’avère dès lors crucial pour les entreprises.

Le contexte actuel d’un accroissement de l’enjeu de protection des consommateurs à travers une harmonisation européenne totale et obligatoire de la promotion des ventes depuis notamment la Directive
européenne 2005/29 dite Directive « Pratiques commerciales déloyales » et son évolution au regard des nouveaux enjeux sociétaux (environnement,
durabilité, etc. ) appelle à une maîtrise des règles par l’entreprise pour anticiper et faire face à un encadrement de plus en plus marqué par le droit des pratiques promotionnelles et de communication.

Avec cette formation les groupements de commerçants indépendants pourront appréhender le cadre juridique de la promotion des ventes et de la publicité, identifier et prévenir les risques en germe de certaines de leurs pratiques promotionnelles (pratiques trompeuses, pratiques agressives, annonces de réduction de prix et comparaison de prix, etc.) et de leur communication afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et d’anticiper notamment la transposition à venir de la directive européenne 2024/825 du 28 février 2024 dite Écoblanchiment.

Objectifs

Vous serez en mesure de :

• Cerner les principes du droit de la communication commerciale et du droit de la promotion des ventes
• Lancer des opérations promotionnelles conformes
• Sécuriser vos pratiques commerciales à l’égard des consommateurs et de vos concurrents
• Sécuriser vos campagnes de communication

Au programme

1. Connaitre le cadre juridique des pratiques commerciales à destination
   des consommateurs
   • Règles générales de protection des consommateurs et leurs évolutions
   > Pratiques commerciales règlementées
   > Pratiques commerciales interdites (Revente à perte, etc.)
   > Pratiques commerciales déloyales : trompeuses et agressives
   • Sanctions encourues
2. Identifier les principes du droit de la communication commerciale
   • Règles applicables à la publicité comparative
   • Allégations & labels / Informations littéraires : ce qu’il faut savoir et anticiper.
   • Règles de communication sur les prix :
   > Annonce de réduction de prix
   > Encadrement des promotions portant sur des produits alimentaires : champ
   d’application, relèvement du SRP, encadrement en volume et en valeur
   > Solde
   > Liquidation
3. Mettre en oeuvre une opération promotionnelle conforme
   • Bonnes pratiques de communication commerciale
   • Choix du format de l’opération (cadeaux, jeux, loterie, etc.)
   • Rédiger des mentions commerciales conformes